Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez L'Éveil de Léa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent L'Éveil de Léa, exploitée par Kohou Biéi, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 792 370 868 00038, dont le siège est situé au 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France. L'Éveil de Léa exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). L'Éveil de Léa utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence des produits que vous avez achetés sera strictement identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne, dans les limites des garanties légales prévues à l'article 3 ci-dessous.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne ou une zone géographique, au cas par cas.
ARTICLE 3 - GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus sur L'Éveil de Léa bénéficient des garanties légales suivantes, dont vous ne pouvez être privé(e) et qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :
La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit affecté d'un défaut caché qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, vous pouvez nous contacter à contact@leveildelea.com ou au 07 68 84 34 85, en précisant le produit concerné et la nature du défaut constaté.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. L'Éveil de Léa se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de L'Éveil de Léa. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car L'Éveil de Léa pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de retour et remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison.
Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos moyens de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 6 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis avec certitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère à votre profit au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de L'Éveil de Léa ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 8 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
ARTICLE 9 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services.
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Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis ou propositions (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse concernant vos Retours d'expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, à tout moment et sans préavis.
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Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et à la loi applicable resteront applicables après toute résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
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ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 18 - INDEMNISATION
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ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord ou communication antérieurs sur le même objet.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions sans votre consentement préalable, notamment en cas de cession de notre activité.
ARTICLE 22 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige nous opposant, après nous avoir contactés directement par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.
Le médiateur de la consommation que nous avons désigné est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net E-mail : cm2c@cm2c.net Téléphone : 01 89 47 00 14
ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, y compris par voie de médiation conformément à l'article 22, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public permettant au consommateur de saisir la juridiction de son choix.
ARTICLE 24 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 25 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 26 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
L'Éveil de Léa Kohou Biéi, entreprise individuelle (micro-entreprise) 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France E-mail : contact@leveildelea.com Téléphone : 07 68 84 34 85 SIRET : 792 370 868 00038 TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts