Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site leveildelea.com, exploité par Kohou Biéi, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 792 370 868 00038, dont le siège est situé au 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France (ci-après « L'Éveil de Léa »).

ARTICLE 1 - PRODUITS

L'Éveil de Léa propose à la vente des accessoires de puériculture pour bébé. Les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que leur prix, sont indiqués sur chaque fiche produit du site.

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois différer légèrement de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison des paramètres d'affichage de votre appareil.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit de la vente à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous passez commande directement sur le site, en sélectionnant le ou les produits souhaités, en renseignant vos coordonnées et en procédant au paiement.

Votre commande constitue une offre d'achat. Elle n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de notre part (e-mail de confirmation) et validation du paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de rupture de stock, de litige antérieur avec le client ou de motif légitime, et nous vous en informerons dans ce cas par e-mail.

Vous déclarez que votre commande est destinée à un usage personnel ou familial, et non à la revente.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont offerts, sans minimum d'achat, et sont précisés avant la validation de votre commande.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement de la part de l'organisme bancaire, votre commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Nous livrons actuellement en France uniquement.

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés, puis livrées sous 3 à 5 jours ouvrés, soit un délai total généralement compris entre 4 et 7 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit s'opère à votre profit au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du produit.

Pour toute question relative à votre livraison, consultez notre Politique d'expédition.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les conditions, modalités et exceptions applicables à ce droit sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir l'une de ces garanties, contactez-nous à contact@leveildelea.com ou au 07 68 84 34 85.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de votre fait.

ARTICLE 9 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par le CM2C :

CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net E-mail : cm2c@cm2c.net Téléphone : 01 89 47 00 14

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public permettant au consommateur de saisir la juridiction de son choix.

ARTICLE 12 - CONTACT

L'Éveil de Léa 18 rue des Fontaines, 92310 Sèvres, France E-mail : contact@leveildelea.com Téléphone : 07 68 84 34 85